Le député socialiste de la Vienne Alain Claeys, président de la Mission d'information de l'Assemblée nationale sur la révision des lois de bioéthique, s'est inquiété mercredi du "retard mis par l'exécutif à déposer le projet de loi de révision".
Interrogé, le ministère de la Santé a indiqué que le projet de loi de révision de la loi de bioéthique de 2004 devrait être présenté en Conseil des ministres le 20 octobre.
Initialement, le projet de loi devait être déposé avant l'été, avait déclaré la ministre de la Santé en début d'année devant le Parlement.
"Au moment où le premier essai clinique sur l'homme avec des cellules souches embryonnaires vient de commencer aux Etats-Unis, le retard mis par l'Exécutif à déposer le projet de loi de révision de la loi bioéthique inquiète", a indiqué M. Claeys dans un communiqué.
Le député se demande si les états généraux de la bioéthique et les différents rapports sur le sujet sont "enterrés".
"Cherche-t-on à gagner du temps en opérant une réforme à minima, ou bien à pénaliser un pan de recherches en France, en refusant d'autoriser clairement celles sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (...) ?", s'interroge-t-il.
- La loi de 2004 les a interdites, tout en prévoyant des autorisations dérogatoires pour une période limitée à 5 ans, ce moratoire venant à échéance en février 2011. A partir de cette date, si aucune nouvelle disposition n'est prise entre temps, aucune autorisation ne pourra donc plus être délivrée.
Le projet de révision présenté par Mme Bachelot maintient le principe d'interdiction de la recherche et le régime d'autorisations dérogatoires, mais supprime le moratoire. Une proposition de loi devrait prolonger les dispositions actuelles jusqu'à la promulgation de la loi de révision, avait précisé la ministre le 1er septembre.
source: afp
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