Sécu: surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine (commission)

Une surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine, qui pourrait rapporter plus de 5 milliards d'euros en 2011, a été adoptée à l'unanimité mercredi en commission des Finances à l'Assemblée à l'intiative de la députée UMP-villepiniste Marie-Anne Montchamp.

"Le produit de cette contribution pourrait être de l'ordre de 5,4 milliards d'euros en 2011", a estimé Mme Montchamp en présentant cet amendement à la commission des Finances, saisie pour avis sur le projet de budget de la Sécu 2011.

Il s'agit "de faire face aux déficits futurs du régime général, et en particulier de la branche maladie, qui devraient atteindre 25 milliards d'euros sur les exercices 2012 à 2014", explique la députée du Val-de-Marne, rapporteur pour avis au nom de la commission des Finances.

"Il semble indispensable de rétablir une certaine équité", ajoute-t-elle, arguant que les revenus du travail sont plus taxés que les revenus du capital (17,1% contre 12,1%, selon elle).

L'ex-secrétaire d'Etat aux personnes handicapées propose donc "d'augmenter de 5% le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement" (revenus fonciers, plus-values financières...), le tout au bénéfice de l'assurance-maladie.

Son amendement a été adopté à l'unanimité en commission des Finances, indique-t-on dans son entourage.

Mais il doit encore être adopté définitivement lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) la semaine prochaine en séance publique dans l'hémicycle à l'Assemblée.

Source : afp