Menu :
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Les traditionnelles questions :
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• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.
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Discussion de 3 projets de loi :
- projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400-2782-2814) - voir le dossier
- projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 2780-2827) - voir le dossier
- projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs (no 2503) - voir le dossier
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