Le bouclier fiscal a été supprimé mardi en commission des Finances pour la première fois depuis son instauration en 2007, mais l'espace de quelques minutes seulement, a-t-on appris auprès de plusieurs députés.
La commission a en effet adopté l'article 1 d'une proposition de loi PCF-PG-Verts qui propose la suppression du bouclier fiscal, "emblème de la politique fiscale conduite depuis 2007".
Il y avait alors "9 députés de l'opposition et 7 de la majorité, dont René Couanau et François Goulard", deux députés UMP très critiques envers le bouclier, a-t-on confirmé dans l'entourage du président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac.
Ce vote surprise --une première depuis 2007-- n'a tenu que quelques minutes, puisque les députés ont ensuite rejeté l'ensemble de la proposition de loi "en faveur d'une fiscalité plus juste et efficace", faisant ainsi évidemment tomber l'article 1.
La proposition de loi sera rediscutée en séance publique le 2 décembre. Elle subira à coup sûr le même sort.
Le ministre du Budget, François Baroin, avait indiqué que le bouclier fiscal était devenu "le symbole de l'injustice", mais avait refusé de le "faire sauter" dans le projet de budget 2011.
- Le bouclier sera sans doute supprimé lors de la réforme fiscale annoncée par le chef de l'Etat pour juin 2011, avec également un réaménagement de l'impôt sur la fortune.
Source : afp
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