Les compagnies ou agences de voyage devront informer, sous peine d'amende, les passagers qui achètent un billet d'avion d'une compagnie figurant sur la liste noire de l'UE, selon une proposition de loi du PS adoptée jeudi à l'unanimité par l'Assemblée nationale.
Cette proposition de loi présentée par Odile Saugues (PS) prévoit une amende de 7.500 euros en cas de défaut d'information. L'amende est doublée en cas de récidive. "Cela décourage les montages", s'est félicitée Odile Saugues après le vote.
Selon le texte, qui doit encore être voté par le Sénat pour avoir force de loi, le voyagiste --"toute personne morale ou physique qui commercialise un titre de transport"-- doit également informer le passager "des solutions de transport de remplacement".
"C'est un petit pas dans la bonne direction dont on aurait tort de se priver", a expliqué le nouveau secrétaire d'Etat aux Transports, Thierry Mariani.
Le secteur aérien est "un des seuls secteurs où celui qui achète une prestation ne sait pas ce qu'il achète", a relevé Daniel Goldberg (PS), notamment lorsque les compagnies elles-mêmes ne savent pas quel avion va être emprunté finalement, comme dans le cas du crash de la Yemenia.
- "Cette loi est un pas, il faut aller plus loin", a-t-il ajouté, plaidant pour l'établissement d'une liste noire internationale.
- "Il nous faut redoubler d'efforts pour assurer la sécurité", a renchéri François Rochebloine (Nouveau Centre).
- Au cours du débat, le président de la commission du Développement durable, Christian Jacob (UMP), a relevé qu'il s'agissait de "la première proposition de loi votée à l'unanimité de tous les votes en commission".
- Ce texte vise à lutter contre la pratique des "vols de bout de ligne" notamment à l'occasion de voyages dépassant les frontières de l'UE.Le passager emprunte une compagnie autorisée mais termine son voyage sur une compagnie qui figure sur la liste noire de l'UE. "Il s'agit d'un détournement sérieux de la législation européenne", a expliqué Marie-Line Reynaud (PS).8"En tant que législateur français, l'espace qu'il nous reste pour peser est extrêmement réduit" dans le domaine de la sécurité aérienne, a expliqué Odile Saugues mais il s'agit "de rajouter un petit maillon de sécurité". "Cela va faire réfléchir ceux qui vendent des billets", s'est-elle félicitée.8"Le but c'est la transparence dont on a pas l'habitude dans ce secteur", a-t-elle précisée à l'AFP.
La liste noire a été adoptée par l'Union européenne en mars 2006, elle frappe d'interdiction totale ou partielle ou de restrictions d'exploitation les compagnies aériennes déficientes. Elle est mise à jour régulièrement.
Source : afp
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