Le texte sur la réforme des collectivités territoriales devait être définitivement adopté mercredi lors d'un vote solennel à l'Assemblée nationale, les députés ayant repoussé, mardi, une motion de rejet préalable présentée par l'opposition.
Après le vote d'extrême justesse au Sénat du texte de la Commission mixte paritaire (CMP), la semaine dernière, les députés ont procédé mardi après-midi aux explications de vote, le vote solennel n'intervenant que mercredi.
Les points les plus controversés de la réforme portent sur le mode de scrutin des conseillers territoriaux qui remplaceront en 2014 conseillers généraux et régionaux, et la fin de la clause de compétence générale.
Cette clause permet aux communes, régions et départements de s'occuper de domaines qui ne sont pas forcément de leur ressort, comme le logement.
Une motion de rejet préalable présentée mardi pour l'opposition par François de Rugy (Verts) a été repoussée par 230 voix contre 149.
- "On nous avait promis la clarification et on crée un élu hybride; on nous avait promis la simplification et on ajoute encore au millefeuille; on nous avait promis de la décentralisation et on crée des métropoles à deux vitesses!", a dénoncé Olivier Dussopt pour le groupe socialiste.
- Pour le groupe GDR (Communistes et apparentés), André Chassaigne a accusé le gouvernement d'"étrangler les collectivités locales financièrement et démocratiquement".
Il a qualifié ce texte de "massacre", dénonçant "les accords de bouts de table" obtenus lors de la CMP. "C'est le résultat d'un bricolage de dernière minute", a-t-il dit. "Le millefeuille est devenu pudding!"
"Personne ne veut de votre réforme à part le gouvernement et sa majorité soumise!", a-t-il lancé, très en verve, faisant même sourire le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux.
"L'élection du conseiller territorial c'est deux fois moins d'élus et beaucoup plus de technocratie!"
- Pour le groupe Nouveau Centre qui a voté, sans surprise, contre la motion de rejet préalable, Claude Leteurtre a approuvé, "malgré des imperfections", "une réforme juste et pérenne". Ce texte, a-t-il dit, a "le grand mérite de poser l'existence du conseiller territorial. Cela permettra de renforcer la cohérence des différentes politiques locales".
Il a cependant insisté sur le fait que son groupe conservaient "doutes et regrets sur le mode de scrutin" du conseiller territorial.
Source : afp
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