Karachi: Accoyer envisage d'inscrire la demande du juge au bureau de l'Assemblée

Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, envisage d'inscrire à l'ordre du jour du prochain bureau de l'Assemblée la "question de principe" soulevée par "un juge d'instruction" d'accéder au compte-rendu des auditions parlementaires sur l'attentat de Karachi en 2002.

• M. Accoyer envisage "d'inscrire à l'ordre du jour" du prochain bureau de l'Assemblée le 15 décembre "la question de principe soulevée par la demande d'un juge d'instruction d'obtenir communication des enregistrements d'auditions non publiques d'une commission d'information parlementaire", a indiqué son entourage à l'AFP en fin d'après-midi.

 

• Le président des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, avait auparavant demandé à Bernard Accoyer unr "réunion prochaine" du bureau de l'Assemblée, seul organe dirigeant habilité à autoriser la sortie des documents recueillis par la mission d'information parlementaire.

 

• Des parties civiles dans l'enquête sur l'attentat de Karachi ont annoncé mercredi leur intention de porter plainte pour "entrave à la justice" contre M. Accoyer, qui a refusé jusqu'à présent de transmettre à la justice le contenu d'auditions de la mission parlementaire sur l'attentat de Karachi.

Pour justifier ce refus, Bernard Accoyer invoque "des raisons constitutionnelles", au nom du "principe de la séparation des pouvoirs".

Source : afp

Comments

[Rédigé par : elise]

Sommes nous encore dans un pays démocratique, càd dans un pays où la justice peut exercer normalement son travail de recherche de la vérité. on peut sérieusement se poser la question quand le Président de l'Assemblée nationale oppose le secret des débats d'une commission parlementaire, et que maintenant c'est le président du Conseil constitutionnel qui avance le même argument à propos de l'examen des comptes de campagne... On croit rêver. Tout ce petit monde délibère en secret, s'arrange en secret, bref fait ce qu'il veut, loin de tout contrôle et dans une quasi impunité!... Et après tout cela on a un Président de la République qui va nous dire qu'il faut mettre des jurés dans les tribunaux correctionnels pour que la justice soit mieux rendue. De qui se moque-t-on?