Le gel du budget de la Halde adopté en commission à l'Assemblée

L'amendement de 80 députés UMP visant à geler le budget de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a été adopté lundi en commission à l'Assemblée, contre l'avis du gouvernement, lors de l'examen du budget 2011.

Par la voix du ministre des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, le gouvernement s'est dit hostile à cet amendement, porté par Richard Mallié, en faisant valoir notamment le recrutement de deux nouveaux agents et l'implantation de correspondants territoriaux de la Halde en 2011.

"Notre pays traverse actuellement un contexte particulier et le train de vie de la Halde a interpellé les députés de la majorité", a estimé Richard Mallié, qui avait déjà fait adopter, à ce stade, un amendement identique en 2009. L'amendement n'avait pas été voté en séance publique.

C'est pourquoi il refuse de voir augmenter, comme le prévoit le budget 2011, les crédits de 344.358 euros alors que la Halde a vu son budget "flamber" depuis 2008 "aussi bien pour les dépenses de fonctionnement, +12%, que pour les dépenses de personnel, +13%", selon lui.

L'amendement de Richard Mallié, signé par 80 de ses collègues, sera débattu en séance publique le 15 novembre.

En 2010, la Halde, qui emploie 90 personnes, a disposé d'un budget avoisinant les 12 millions euros.

L'institution est dans la tourmente depuis plusieurs semaines, notamment après que la Cour des comptes eut éreinté début septembre la gestion de son ancien président, Louis Schweitzer.

La Halde est également menacée d'absorption par le Défenseur des droits, qui doit remplacer le Médiateur de la République et regrouper aussi le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Source : afp