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07 novembre 2010

Le texte Loppsi 2 examiné à partir du 23 novembre par les députés

Homme de sécurité Le projet de loi "d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure" (Loppsi 2) sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale à partir du 23 novembre, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Il devrait faire l'objet d'un vote solennel le 30 novembre, a précisé le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP).

Ce texte controversé comprend les nouvelles mesures sécuritaires annoncées cet été par le président Nicolas Sarkozy ainsi que celles sur l'assouplissement du permis à points, ajoutées par la majorité UMP et dont l'exécutif ne veut pas.

L'examen du projet de loi devait initialement se dérouler début octobre. Il avait été reporté en raison de la prolongation des débats sur le texte immigration.

Les parlementaires PS avaient ironisé sur ce report, traduisant selon eux "les atermoiements de la majorité en matière de sécurité".

Source : afp

Rédigé à 11:00 dans projet de loi, sécurité |

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