Le président de l'Union nationale des professions libérales, David Gordon-Krief, s'est déclaré jeudi "indigné" du projet d'instauration d'une "nouvelle taxation" de ces entreprises au titre de la fiscalité locale, lors du débat budgétaire à l'Assemblée nationale.
Mardi soir, l'Assemblée a adopté un amendement du rapporteur général du Budget Gilles Carrez relevant le plafond de la cotisation minimum aux finances des communes et intercommunalités, pour les entreprises de moins de cinq salariés assujetties au régime des bénéfices non commerciaux et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 100.000 euros.
Cette cotisation pourra aller jusqu'à 6.000 euros.
- Cette mesure vise, selon M. Carrez, à "compenser le manque à gagner" provoqué par une décision du Conseil constitutionnel qui avait annulé le dispositif prévu pour la contribution des entreprises de professions libérales à la fiscalité locale, lors de la réforme de la taxe professionnelle.
Lors du débat budgétaire, la ministre de l'Economie Christine Lagarde s'en était remise à "la sagesse de l'Assemblée".
- "Cette mesure anéantit des mois d'efforts, alors même que les termes de ‘professions libérales’ ont été réintroduits au sein d'un portefeuille ministériel, et que de nombreux acteurs politiques et syndicaux reconnaissent le rôle central des professions libérales dans les territoires", a protesté dans un communiqué M. Gordon-Krief.
S'insurgeant contre "une disposition arrêtée sans dialogue ni concertation aucune", il a demandé aux sénateurs de "rectifier" lorsqu'ils débattront du Budget de l'Etat. Il a aussi demandé « à être reçu au plus vite par le secrétaire d'Etat concerné ».
Source : afp
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