Le député PS Bernard Cazeneuve, rapporteur de la mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi, a indiqué jeudi qu'il ne transmettrait pas, contrairement à un élu PCF, les procès-verbaux de cette mission à la justice afin de ne pas "mettre l'enquête en difficulté".
"Je ne l'aurais pas fait. Je ne suis pas propriétaire de ces comptes-rendus, ils sont la propriété de l'institution", a affirmé à l'AFP M. Cazeneuve.
- Le député PCF du Nord, Jean-Jacques Candelier, s'est dit prêt à remettre à la justice les PV de la mission d'information dont il a été membre, dans une lettre à l'un des juges chargés du dossier, rendue publique jeudi.
"Je ne suis pas sûr du tout qu'un juge puisse utiliser des documents qu'il n'a pas obtenu par la voie normale", a réagi son collègue socialiste. "Je redoute que cela mette le juge en difficulté", a-t-il poursuivi, estimant que lui ne voulait pas "prendre ce risque".
- La transmission des documents de la mission d'information parlementaire, qui a achevé ses travaux en mai 2010, a été refusée au juge d'instruction Marc Trévidic à plusieurs reprises par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).
Celui-ci a mis en avant le principe de séparation des pouvoirs et le huis clos des auditions de la mission. Des parties civiles ont alors manifesté leur intention de porter plainte contre M. Accoyer pour entrave.
Source : afp
Commentaires