Réforme territoriale: réaction du président de l’Association des Départements de France à l’issue de la commission mixte paritaire

A l’issue de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 3 novembre 2010, Claudy Lebreton, président de l’ADF, observe qu’une seule abstention aura permis aux parlementaires d’obtenir une majorité pour approuver le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales.

Il appartiendra aux deux chambres de dire la loi mais d’ores et déjà, le vote de la CMP a mis en exergue le malaise des parlementaires de la majorité face à ce texte et semé le trouble parmi les élus territoriaux de toute sensibilité dans notre pays.

Une approche républicaine s’appuyant sur les préconisations du rapport Belot-Krattinger-Gourault aurait emporté une large adhésion parmi les élus et aurait permis de franchir une étape significative à la décentralisation dans notre pays.

La mesure emblématique de ce texte, voulue par le Président de la République, visant à créer un conseiller territorial siégeant au département et à la région, est loin de faire l’unanimité, y compris au sein de la majorité.
De même, la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions suscite de nombreuses inquiétudes, en particulier chez les maires dans un contexte financier et budgétaire très tendu. Le gel des dotations aux collectivités pendant trois ans ajoutant à l’anxiété au sein des collectivités locales, des élus, des services publics et du monde associatif.

Les mouvements sportif et culturel s’alarment eux aussi d’une possible diminution des crédits. Ils l’ont dit avec force lors du 80ème Congrès de l’ADF à Avignon les 20 et 21 octobre dernier.

Ce texte ne fera pas date, estime Claudy Lebreton, tant il ne répond pas aux enjeux d’une meilleure organisation territoriale de la République.

Le président de l’ADF avait demandé il y a plusieurs mois un référendum sur cette réforme.
Il reviendra aux Françaises et aux Français de trancher cette question lors des élections nationales de 2012.
Auparavant d’autres rendez-vous sont à venir, les élections départementales des 20 et 27 mars 2011 et les élections sénatoriales de septembre 2011.

Communiqué de presse de Claudy Lebreton, président de l’Association des Département de France