Les parlementaires socialistes ont saisi mardi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur les retraites en faisant notamment valoir que "cette réforme porte atteinte aux principes d'égalité" reconnus par la Constitution.
Le recours déposé par les parlementaires socialistes porte, comme l'avait indiqué à la mi-journée le porte-parole du PS, Benoît Hamon, sur deux points: en premier lieu, la procédure et, sur le fond, l'éventuelle rupture d'égalité des citoyens devant la loi.
Selon le texte adressé au Conseil constitutionnel dont l'AFP a eu copie, les parlementaires considèrent que la réforme des retraites porte atteinte aux principes d'égalité reconnus par le préambule de la Constitution et par son article 1.
Ces "ruptures d'égalité" concernent:
- "les salariés qui ont commencé à travailler tôt et qui devront supporter seuls le recul de l'âge de la retraite à 62 ans";
- "les femmes et les chômeurs qui ont connu des carrières professionnelles hachées et qui devront attendre 67 ans pour obtenir une pension complète";
- "les ouvriers qui ont une espérance de vie de 7 ans inférieure aux autres catégories sociales et qui se voient priver d'un droit compensatoire".
Source : afp
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