Sénat : le gouvernement désarmé sur la réforme territoriale

Le compromis sur la réforme territoriale, péniblement adopté par la Commission Mixte Paritaire le 3 novembre après quatre heures de réunion et une interruption de séance, a finalement été voté d’extrême justesse par le Sénat mardi 9 novembre.

Sur 339 votants, avec 330 suffrages exprimés, la majorité requise était de 166 voix. Ce n’est donc qu’un tout petit nombre de voix d’avance (167 voix pour, 163 contre et 9 abstentions) qui a permis au gouvernement de donner l’illusion d’avoir gagné le pari du « chantier prioritaire » de Nicolas Sarkozy.

Pourtant, l’infime écart entre les partisans et les opposants à la contre-réforme territoriale sonne comme un énième revers cinglant pour le gouvernement. Surtout, pour la première fois de l’Histoire, le gouvernement va faire adopter, au prix d’un passage en force, une loi sur les collectivités territoriales sans réel soutien du Sénat qui représente ces mêmes collectivités territoriales.
C’est l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot sur ce texte, lors de son vote.

Au nom des principes de décentralisation et d’autonomie des collectivités territoriales, gravés dans le marbre constitutionnel, le Parti Socialiste appelle l’ensemble des députés à voter contre ce texte, afin de forcer le gouvernement à élaborer une réforme digne des territoires, des citoyens et des élus.

Communiqué du parti socialiste