Le ministre de la Culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, a déclaré jeudi 4 novembre devant les députés qu'une réforme du statut de l'Agence France-Presse (AFP) passerait par une proposition de loi qui sera présentée "prochainement" par un parlementaire.
"Une des questions auxquelles M. Hoog [PDG de l'AFP] est confronté est celle de l'établissement d'un Conseil d'administration qui permettrait à l'AFP de retrouver une marge de manoeuvre qu'elle n'a plus", a expliqué M. Mitterrand devant la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale.
- La composition du Conseil d'administration est définie par la loi de 1957, portant création de l'AFP et seule une loi peut en changer les articles. L'AFP est soumise au droit commercial mais avec une gouvernance dérogatoire au droit commun des sociétés. Elle n'a pas de capital et est administrée de façon collégiale par ses clients de la presse et trois représentants de l'Etat.
"L'AFP est appelée maintenant comme beaucoup d'organismes à ne pas prendre de retard sur la mondialisation (...) Elle ne dispose pas de l'organisation juridique, ni des moyens capitalistiques ni de l'organisation qui lui permettrait de faire face à ces enjeux", a ajouté M. Mitterrand.
"En ce qui concerne l'urgence à décider dans ce domaine, je rappelle que nous aurons prochainement une proposition de loi qui sera présentée par M. Michel Herbillon (député UMP) ou par M. (Jacques) Legendre (UMP) au Sénat", a ajouté le ministre de la Culture.
En mars 2010, après le départ de Pierre Louette de la tête de l'agence, M. Mitterrand avait jugé que l'un des objectifs du futur président de l'AFP serait de "mener à bien" la réforme de son statut "obsolète par rapport au fonctionnement des agences à travers le monde".
Source : afp
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