L'Assemblée nationale a renoncé mercredi, en commission, à supprimer les restrictions à l'achat de tabac à l'étranger, voulues par Bruxelles et inscrites par le gouvernement dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR), a-t-on appris de source parlementaire.
La commission a adopté plusieurs amendements identiques en ce sens, défendus par des députés UMP et Nouveau Centre, a-t-on précisé. Le texte sera examiné la semaine prochaine en séance publique à l'Assemblée nationale.
- Actuellement, la législation française prévoit pour les particuliers ayant acheté du tabac manufacturé dans d'autres pays de l'UE des limites quantitatives concernant la circulation (un kilo, soit cinq cartouches de cigarettes) et la détention (deux kilos, soit 10 cartouches) sur le territoire.
A la demande de Bruxelles, la France a fait figurer dans le PLFR la suppression de cette limitation du code général des Impôts. Une annonce qui a provoqué un tollé des anti-tabac, mais aussi des buralistes, qui craignent une explosion des achats transfrontaliers.
Mercredi matin, le nouveau ministre de la Santé, Xavier Bertrand, père de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, a signifié son opposition à la levée des restrictions.
Source : afp
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