Le gouvernement n’a pas attendu la Commission mixte paritaire pour faire pression sur les sénateurs, qui sont finalement revenus sur leur volonté de préserver les emplois à domicile.
- Comme les députés, ils ont accepté la suppression de la franchise dont bénéficient les prestataires agréés et l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales des 3,2 millions de particuliers employant quelques 1,7 millions de salariés à domicile, contenue dans la Loi de finances 2011.
François Baroin est parti en guerre contre cette « niche » dont la suppression est censée rapporter 460 millions d’euros….
D’après la direction du budget, l’économie ne devrait toutefois se monter qu’à 200 millions d’euros puisque le surcroît de charges sociales donnera lieu à un crédit d’impôts pour les employeurs l’année suivante.
A comparer avec les 3,1 milliards d’euros que va coûter la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune à l’Etat au printemps prochain !
C’est un nouveau coup dur pour les familles et les personnes en perte d’autonomie, âgées ou en situation de handicap, déjà confrontées aux déremboursements de médicaments et aux forfaits médicaux.
La hausse prévue de 12% du coût de l'heure entraînera par un exemple un surcoût de 130 euros par mois pour une personne retraitée employant une aide quatre heures par jour et de 240 euros pour une famille qui a besoin d’une garde d’enfants. Alors que 50% des besoins ne sont pas couverts par des professionnels, cette mesure met encore un peu plus en péril l’autonomie des personnes.
A terme, cela signifie aussi une prévention moindre, donc des coûts accrus pour la collectivité, notamment en termes de dépenses de santé.
C’est également une mise en péril des associations et des professionnels de l’aide à domicile. Des milliers d’emplois sont menacés. De nombreux particuliers vont en effet réduire les heures de leurs employés ou bien ne plus les déclarer. Le retour au travail au noir n’est pas un progrès social !
A la question posée ce matin à ce sujet par le député Jean-Patrick Gille, la secrétaire d’Etat aux solidarités s’est contentée de répondre que le secteur connaissait des « tensions financières », sans proposer de mesure pour répondre à l’urgence de la situation.
A la veille du « grand débat sur la dépendance» annoncé par la droite, nous nous éloignons donc de plus en plus de la création d’un véritable cinquième risque.
Les socialistes réaffirment que la prise en charge de la perte d’autonomie doit respecter les règles essentielles de la solidarité nationale et souhaitent alléger le fardeau des familles qui fournissent aujourd’hui un effort financier et humain considérable. Il est devenu urgent de mettre en place rapidement des solutions efficaces et durables pour les plus fragiles d’entre nous.
Communiqué du parti socialiste
Commentaires