François Fillon a refusé mardi les modifications apportées par le Sénat sur plusieurs points du projet de budget pour 2011 (emplois familiaux, Aide médicale d'Etat, publicité sur France Télévisions...) et réclamé le retour à la copie votée par l'Assemblée, voire au texte initial.
Lors de la réunion hebdomadaire à huis clos du groupe UMP à l'Assemblée, le Premier ministre a confirmé que le gouvernement demanderait ce mardi une seconde délibération (nouveau vote) après les importantes modifications apportées ce week-end à ces mesures par les sénateurs, ont affirmé à l'AFP des participants à cette réunion.
Dans l'après-midi, le cabinet de François Fillon a toutefois précisé que "la deuxième délibération que demanderait le ministre du Budget, François Baroin, au Sénat ne porterait que sur l'article 90 du projet de loi de finances, c'est-à-dire la suppression d'exonération de cotisations sociales en matière de services à la personne" (emplois familiaux).
"L'ensemble des autres points de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sera traité en commission mixte paritaire" (CMP), a-t-on précisé à Matignon. La CMP (sept députés et sept sénateurs) doit élaborer, le 13 décembre, un texte de compromis Assemblée Sénat sur le budget 2011, qui sera ensuite voté dans la foulée.
- Le Sénat a décidé, contre l'avis du gouvernement, de supprimer le forfait de 30 euros d'entrée dans l'AME, de maintenir 15% d'abattement sur les cotisations sociales des particuliers employeurs, de supprimer la publicité sur France Télévisions en journée à l'horizon 2016, et de raboter encore plus le crédit impôt recherche.
Pas question, a répondu en substance M. Fillon, qui s'est dit même prêt, en cas d'échec de la CMP, à laisser l'Assemblée nationale avoir le dernier mot.
"Nous sommes attachés à revenir à la version de l'Assemblée sur l'aide médicale d'Etat et le point d'équilibre sur les emplois familiaux", a renchéri devant la presse le chef de file des députés UMP, Christian Jacob.
- Les députés avaient voté l'instauration d'un ticket d'entrée de 30 euros dans l'AME ainsi qu'un abattement de 10% au bénéfice des particuliers employeurs.
Le gouvernement avait lui inscrit dans le projet de loi de budget la fin de cet abattement. C'est d'ailleurs cette option-là qu'il entend toujours mettre en oeuvre, a-t-on précisé dans l'entourage du Premier ministre.
"A France Télévisions, le statu quo convient à tout le monde: la publicité dans la journée mais pas le soir. Je pense qu'il ne faut pas aller plus loin", a ajouté M. Jacob.
Le Sénat est revenu dimanche sur le vote de l'Assemblée, en décidant la suppression définitive de la publicité sur France Télévisions au 1er janvier 2016.
Source : afp
Commentaires