L'Assemblée a ratifié mardi plusieurs conventions internationales, notamment une convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc qui a soulevé la question de la polygamie.
La convention franco-marocaine a été vivement critiquée par un député UMP. "Voila un texte qui reconnaît explicitement la polygamie!", a a-t-il dit avant d'annoncer qu'il voterait contre.
L'un des articles du projet de loi autorisant la convention de sécurité sociale dispose que "la prestation acquise - en matière de pension - est répartie également et définitivement entre les épouses survivantes".
"Autrement dit, a-t-il souligné, les caisses françaises vont verser la totalité du montant de la pension de réversion jusqu'au décès de la dernier épouse". "Si la dernière épouse a vingt ans, on va se retrouver à payer pendant des décennies!", avait-il déclaré en commission, la semaine dernière.
- La convention franco-marocaine va gérer les flux financiers sociaux entre les deux pays qui se sont élevés à 370 millions d'euros en 2009.
Sur ce montant, 94% correspondaient au versement de pensions de retraite à un total de 147.000 bénéficiaires. Le reste va principalement aux allocations familiales et aux soins de santé.
Une refonte des dispositions bilatérales en matière de sécurité sociale était devenue nécessaire, la convention générale étant entrée en vigueur en 1967.
Source : afp
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