Le groupe PS à l'Assemblée a annoncé mardi avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de budget 2011, protestant notamment contre le financement de l'enseignement privé et l'instauration d'un forfait à la charge des bénéficiaires de l'AME.
- Les députés PS contestent notamment le transfert de quatre millions d'euros au profit de l'enseignement privé dans le volet dépenses.
"Cette opération budgétaire conduit à diminuer le nombre des suppressions de postes d'enseignants dans l'enseignement privé. Ce n'est pas le cas pour l'enseignement public", estiment-ils.
"Ce mouvement de crédit contrevient totalement à l'égalité de traitement entre l'enseignement public et l'enseignement privé en méconnaissant le devoir de l'Etat concernant 'l'organisation de l'enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés' imposé par le préambule de la Constitution de 1946 et confirmé par celui de la Constitution de 1958", déclare le PS.
- Il proteste aussi contre l'instauration d'un forfait de 30 euros à la charge des bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME, sécurité sociale des étrangers sans papiers avec quelque 600 euros de ressources mensuelles).
La mesure, selon les députés PS, "constitue une atteinte caractérisée au droit à la santé constitutionnellement garanti".
Source : afp
Bravo, cher camarade!
Cette procédure devrait intervenir à chaque violation d'une loi de la République. De recours en recours, la "droite" y regarderait peut-être à deux fois. Le sénateur CARLE est un activiste qu'on laisse un peu trop faire.
Salutations socialistes,
Roger Isère
Rédigé par : CORDIER Roger | 27 décembre 2010 à 12:07