Karachi: le bureau de l'Assemblée refuse de communiquer des pièces au juge

Le bureau de l'Assemblée nationale a refusé mercredi de communiquer au juge antiterroriste Marc Trévidic les documents et enregistrements des auditions réalisées par la mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi en 2002.

L'information venue d'une source PS au Palais-Bourbon a été confirmée par la présidence de l'Assemblée.

"Le bureau de l'Assemblée a fait le choix du respect de la parole donnée aux personnes auditionnées", a fait savoir la présidence de l'Assemblée.

"Le bureau s'est placé dans la continuité des précédents. Ainsi, sous la présidence (de l'Assemblée) de Laurent Fabius, la communication au juge Bruguière des procès-verbaux d'auditions de la mission d'information sur le Rwanda avaient été refusées", a aussi indiqué la présidence.

Il était prévu que le bureau de l'Assemblée se prononce ce mercredi sur la demande du juge d'obtenir les enregistrements de travail de la mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi.

Le 1er décembre dernier, le député PCF Jean-Jacques Candelier, membre de la mission, avait annoncé avoir remis les procès-verbaux d'auditions - "une cinquantaine de feuillets"- au juge antiterroriste Marc Trévidic.

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), s'est à plusieurs reprises refusé à communiquer au juge les documents de la mission d'information, arguant notamment du principe de la séparation des pouvoirs et de la confidentialité des auditions.

Source : afp