La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de réforme des collectivités territoriales souligne la tentative de manipulation électorale par le gouvernement

Suite à sa saisine par les parlementaires socialistes, le Conseil Constitutionnel a statué le 9 décembre sur la loi de réforme des collectivités territoriales.

Le Parti socialiste se félicite de cette décision par laquelle les sages ont censuré l’article 6 de la loi ainsi que le tableau annexé qui fixe le nombre de conseillers territoriaux par départements, jugeant que les écarts trop importants de représentation dans six départements portaient atteinte au principe d’égalité devant le suffrage.

Le Conseil valide donc notre analyse. Le gouvernement a tenté, avec cette réforme, de procéder à une lamentable opération de tripatouillage électoral. Le Conseil l’a légitimement rappelé à l’ordre.

Pour le reste, le rendez-vous est dans les urnes. La réforme du gouvernement procède à une véritable recentralisation et menace d’étranglement financier les collectivités territoriales.

Le Parti socialiste continue la lutte sur le terrain politique et appelle les Français à se mobiliser en mars prochain, à l’occasion des élections cantonales, pour exprimer leur rejet de cette réforme et des orientations voulues par N. Sarkozy.

Le Parti Socialiste, fidèle à l’héritage républicain, propose un nouvel acte de la décentralisation.
Il rappelle qu’il abrogera cette contre-réforme des collectivités territoriales dès son retour aux responsabilités et mettra en oeuvre une grande réforme de progrès, qui permettra aux collectivités d’être consolidés pour agir au service de la solidarité, de l’emploi, du développement économique et de l’aménagement du territoire.
Une réforme qui permettra à la démocratie d’être étendue et aux services publics locaux d’être renforcés.

Communiqué du parti socialiste