L'Assemblée nationale a adopté mercredi, en première lecture, une proposition de loi UMP prévoyant la possibilité pour "les gestionnaires des services publics d'eau" de contribuer à un fonds de solidarité pour aider les usagers les plus démunis à payer leur facture d'eau.
Le texte, intitulé "Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers", déposé par le sénateur UMP Christian Cambon, avait été adopté en première lecture au Sénat en février.
A l'Assemblée, la droite a voté pour, le PS et le groupe GDR (PCF, PG et Verts) se sont abstenus.
Il ouvre la faculté "aux opérateurs des services publics de fourniture d'eau potable et d'assainissement" d'abonder le Fonds de solidarité logement (FSL), qui vient en aide aux personnes et familles en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement.
Ce texte fait jouer au final la solidarité entre usagers.
- Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a expliqué qu'actuellement, plus de 60.000 usagers bénéficiaient d'une aide pour payer leur facture d'eau, via le FSL, mais que "le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé à 526.000".
Un rapport sur la question d'une allocation de solidarité pour les usagers sera remis au Parlement "dans un délai de six mois", afin de pouvoir le cas échéant "présenter les modifications législatives nécessaires qui en découleront dans le cadre du projet de loi de Finances 2012", s'est engagé M. Apparu. La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a réitéré cet engagement peu après.
La participation, telle que votée mercredi, ne peut dépasser "0,5% du total hors taxe" des redevances pour fourniture d'eau potable et assainissement.
Selon le rapporteur, Guy Geoffroy (UMP), ce texte "permet d'envisager d'aller plus loin" afin de "passer du volet curatif au volet préventif". Lui-même a présenté un amendement qu'il a retiré à la demande du gouvernement sur "une tarification spéciale".
Cette proposition de loi "est inspirée de bons sentiments, mais ne va pas assez loin", a déploré Olivier Dussopt (PS).
Source : afp
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