Le Parlement a adopté définitivement, mercredi avec un vote conforme du Sénat, un projet de loi visant à améliorer la reconversion professionnelle des quelque 33.000 militaires qui quittent chaque année l'armée.
Le projet de loi relatif à la reconversion des militaires a été voté à la quasi-unanimité, seuls les sénateurs du groupe CRC-SPG (Communistes et parti de gauche) s'abstenant.
"La reconversion est un droit et une nécessité plus criante que jamais" a souligné Henri de Raincourt évoquant "un financement des allocations chômage des anciens militaires qui pèse de plus en plus" et qui est passé "en 6 ans de 75 à 110 millions d'euros". Le ministre de la Coopération a également mis en avant la baisse des effectifs fixés par la loi de programmation militaire 2011-2014 à "56.000 personnes dont 3/4 de militaires".
"Le taux de reclassement des militaires est aujourd'hui de 69 %: 71% pour les officiers, 73 % pour les sous-officiers et 50 % pour les militaires du rang" mais "seulement 35% des militaires quittant l'institution après 4 ans trouvent un emploi", a-t-il soulevé.
Le projet de loi prévoit d'assouplir les règles du congé de reconversion. Ce congé sera désormais fractionnable par journées, dans la limite de 120 jours ouvrés cumulés, contre six mois consécutifs au maximum actuellement.
Dans le cas d'un congé fractionné, la durée totale est de deux ans. Le texte ouvre aussi le congé de reconversion, dans la limite de vingt jours, aux volontaires ayant moins de quatre ans de service.
Il met en place un congé pour création d'entreprise par des militaires ayant effectué au moins huit ans de service militaire. Il est fixé à une durée maximale d'une année, renouvelable une fois.
Enfin le texte ouvre une possibilité de cumul entre les activités de militaire et d'auto entrepreneur pour ceux qui sont à moins de deux ans de leur fin de carrière ou à ceux qui bénéficient d'un congé de reconversion.
Source : afp
bonsoir,
il est vrai que beaucoup de militaires souhaitent quitter le système après des années mise au service de la nation. La loi de janvier 2011 offre une opportunité important pour la création d'entreprise mais malheureusement voilà un an passé et le décret n 'est toujours pas sorti même si monsieur le ministre longuet y est favorable. Mes questions : que fait-on? Doit-on abandonné nos projets qui sont pour certains dont moi quasi bouclés? quand sortira ce décret avec une date précise et réelle? on est beaucoup à attendre l'information.
respectueusement à tous...
Rédigé par : Yann | 30 janvier 2012 à 23:48