Loppsi 2: sanctions durcies pour violences aggravées et meurtres de policiers

L'Assemblée nationale a voté jeudi 16 novembre, dans le projet de loi Loppsi 2, les dispositions sécuritaires prônées à Grenoble par Nicolas Sarkozy, en créant notamment des peines plancher pour des violences aggravées et en allongeant la période de sûreté pour les meurtriers de policiers.

Le rapporteur du texte, Eric Ciotti (UMP), a âprement défendu le principe de peines plancher (peines minimales) comprises entre 6 mois et 2 ans pour des violences aggravées passibles de 3 à 10 ans de prison. Une disposition "issue du discours de Grenoble" du président de la République, a-t-il souligné. Le Sénat l'avait atténuée à l'automne avant que la commission des Lois de l'Assemblée la rétablisse.

Les députés de gauche ont plaidé pour la suppression de la mesure, "un dispositif tellement large", selon Dominique Raimbourg (PS), "qu'il ramène dans ses filets des gens qui n'ont rien à voir avec les gens que vous voulez sanctionner: ceux qui s'en prennent aux forces de police".

"On en est à la 16e loi en 8 ans pour aggraver les peines et cela aboutit au succès que l'on sait !", a ironisé Delphine Batho (PS).

"Il est important de punir avec exemplarité les violences", a insisté Eric Ciotti. La disposition revient aussi indirectement sur la loi pénitentiaire de 2009, puisque les aménagements de peines pour ces délits ne concerneront que celles d'une durée inférieure ou égale à un an, au lieu de deux ans auparavant.

"Vous êtes dans le renoncement, vous êtes incapables de protéger les policiers !", s'est emportée Delphine Batho.

Le député-maire de Sarcelles, François Pupponi (PS), a réfuté le caractère symbolique et dissuasif de la mesure sur l'allongement de la période de sûreté pour les meurtriers de policiers et personnes dépositaires de l'autorité publique.

Si malgré les annonces de Sarkozy et le vote de la loi, des policiers sont attaqués, "cela donne aux caïds le signal qu'ils sont plus forts que la République". "Il y a une surenchère" et "cela n'empêchera pas que de nouveaux drames arrivent", a-t-il prévenu.

Source : afp