Le gouvernement a subi un revers mardi en commission à l'Assemblée, les députés UMP ayant décidé de maintenir les assouplissements sur le permis à points dans le cadre du projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2), a-t-on appris de source parlementaire.
Avant le début de l'examen du texte en deuxième lecture en séance publique, la commission des Lois a rejeté un amendement du gouvernement qui voulait limiter les aménagements du permis à points à la seule restitution d'un point par an dès lors qu'aucune nouvelle infraction n'est commise.
Un dispositif très en retrait par rapport aux souhaits des parlementaires, même s'il va plus loin que la législation actuelle. La récupération d'un point s'appliquerait quel que soit le nombre de points perdus suite à la commission d'infractions et ne serait plus réservée à l'hypothèse où un point seulement a été perdu.
Les députés UMP n'ont pas accepté, à ce stade de la discussion, de renoncer aux importantes modifications qu'ils avaient actées le 29 septembre en commission.
Au grand dam des associations de lutte contre la violence routière et du président Nicolas Sarkozy, ils avaient alors décidé que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans (contre un an voulu par le Sénat), le délai actuellement en vigueur étant de 3 ans.
Pour les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, ils avaient choisi, comme le Sénat, que la restitution ait lieu dans un délai de six mois (au lieu d'un an aujourd'hui) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.
La commission des Lois avait alors aussi adopté un amendement de plusieurs députés UMP, autorisant les automobilistes à réaliser un stage de récupération de points (4 points maximum par stage) par an contre un tous les deux ans actuellement.
Le nouveau patron des députés UMP, Christian Jacob, a approuvé la position de son groupe, en estimant mardi qu'il s'agissait là d'un "bon point d'équilibre".
L'amendement du gouvernement devait être toutefois à nouveau débattu le mercredi ou le jeudi, en séance publique cette fois.
A l'ouverture des débats, mardi, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a d'ailleurs réaffirmé qu'il n'était "pas question de faire preuve de laxisme sur la gestion du permis à points".
Fin septembre, Nicolas Sarkozy avait déclaré qu'il n'accepterait jamais de "message laxiste" sur la sécurité routière.
- "Au moment où on parle beaucoup de l'aménagement du permis à points, que les choses soient claires. J'ai été élu sur la promesse de faire reculer le nombre de victimes de la route et de sanctionner durement les assassins de la route", avait insisté le chef de l'Etat tout en jugeant possibles des "aménagements".
La Ligue contre la violence routière s'était vivement inquiétée de "ces mesures démagogiques et préélectorales", à cause desquelles "l'objectif de moins de 3.000 morts sur la route en 2012 sera impossible à tenir".
- A l'inverse, bon nombre de parlementaires UMP plaident, à la veille des élections de 2012, pour un réel assouplissement du permis à points. Ils font valoir, tel le député Claude Bodin, que "les gens ont le sentiment d'une chasse aux automobilistes, voire d'un racket généralisé".
A suivre...
Source : afp
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