Proposition de loi PS pour la "neutralité" d'internet débattue début 2011

Une proposition de loi PS pour garantir la "neutralité du net" doit être examinée à l'Assemblée nationale début 2011, a déclaré mercredi à l'AFP son auteur le député PS Christian Paul, député de la Nièvre.

"La neutralité du net" est un principe fondateur d'internet: aucune discrimination envers les émetteurs de contenus, les récepteurs et la nature des contenus.

"Nous devons préserver l'ouverture et le dynamisme du net, menacé par des intérêts puissants qui rêvent depuis longtemps de privatiser, de filtrer ou de censurer", affirme M. Paul.

"Les accords d'exclusivité ou de priorité, et autant de discriminations, se multiplient. Des mesures restrictives se préparent, sans que la loi puisse s'y opposer fermement aujourd'hui", redoute-t-il.

"Notre proposition affirme en son article 1er le principe de neutralité comme la non-discrimination en fonction des contenus, des émetteurs ou des destinataires des échanges numériques. Elle donne des garanties pour l'internet du futur. Elle est, en soi, un choix pour la société numérique", détaille M. Paul, l'un des députés PS à avoir mené la bataille contre le projet Hadopi en 2009.

Source : afp