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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
Discussion de 5 projets de loi et de 2 propositions de loi :
- projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 2780-2827) - voir le dossier - suite
- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
- projet de loi de finances pour 2011
- projet de loi organique relatif à l'élection des députés (no 1887) - voir le dossier
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (no 1894) - voir le dossier
- proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (no 2562) - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (nos 2949-2996) - voir le dossier
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