Estrosi, député-maire UMP de Nice et ancien ministre de l’Industrie qui n’a su laisser aucun souvenir sérieux notable -Vivenco à Neuilly-le-Réal nous le rappelle tous les jours- , va déposer dès la rentrée parlementaire du 10 janvier une proposition de loi visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans, prévoyant que ces mineurs soient jugés par des tribunaux de droit commun, a-t-on appris auprès de son entourage vendredi 31 décembre.
L'élu avait indiqué jeudi soir, lors d'une conférence de presse concernant l'agression mercredi de pompiers à Nice vraisemblablement par des mineurs, être "sur le point de déposer" ce texte.
"Comment peut-on concevoir que l'on puisse devenir député à 18 ans dans notre pays mais qu'il n'y ait pas une majorité pénale à 16 ans et que l'ordonnance de 1945 n'ait jamais évolué en ce sens alors que (...) les mineurs de 1945 et ceux d'aujourd'hui ne sont pas comparables, ni dans leur comportement, ni dans leur éducation?", s'était-il interrogé.
En vertu de cette ordonnance, les mineurs délinquants bénéficient actuellement d'une excuse de minorité, impliquant que la peine qui leur est appliquée est divisée par deux par rapport à des majeurs, sauf exceptions.
M. Estrosi veut "inverser le dispositif", explique-t-on dans son entourage. Il souhaite "que les mineurs âgés de 16 à 18 ans ne bénéficient plus de l'excuse de minorité, qu'ils soient jugés comme les majeurs sauf circonstances particulières -liées à la personnalité immature d'un prévenu, par exemple- et que, comme en Belgique ou en Grande-Bretagne, ils soient jugés devant un tribunal de droit commun et non devant un tribunal pour enfants, sauf objection en ce sens du juge pour enfants".
En août, Serge Dassault, sénateur UMP de l'Essonne, avait lui aussi annoncé son intention de déposer au Sénat un texte modifiant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, préconisant que la majorité pénale soit applicable "dès 16 ans". Nicolas Sarkozy avait également fait part de son souhait d'un abaissement de la majorité pénale pendant sa campagne présidentielle en 2007.
La proposition de loi de M. Estrosi intervient dans un contexte de durcissement de l'arsenal juridique répressif, alors que vient d'être adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2.
Difficile de se remettre en selle (de moto !) pour attirer à nouveau l’attention du chef, président !!!
Etre jeune à Nice...c'est une véritable sinécure !!!
source: afp
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