Garde à vue: l'examen médical devra avoir lieu "à l'abri du regard"

L'Assemblée a adopté mercredi soir un amendement UMP imposant que l'examen médical réalisé au cours d'une garde à vue se passe "à l'abri du regard et de toute écoute extérieurs" afin de respecter "la dignité de la personne humaine" et "le secret professionnel".

Cet amendement, signé par une quinzaine de députés UMP et apparentés, a été soutenu par le rapporteur du texte, Philippe Gosselin, tandis que le ministre la Justice, Michel Mercier s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée.

Jean-Paul Garraud (UMP), magistrat de formation, a mis en garde contre "les risques de cet amendement" notamment pour "un médecin qui va se retrouver seul à seul sans aucune protection face à un individu qui est dangereux".

Pour prendre en compte cette objection, les députés ont prévu que cette obligation serait effective "sauf décision contraire du médecin".

Le PS par la voix de Dominique Raimbourg s'est dit "très favorable" à cet amendement.

Source : afp