Le Défenseur des droits aurait une "indépendance réelle"

Le futur Défenseur des droits, qui doit intégrer plusieurs autorités de défense des libertés, aura "une indépendance réelle", a promis mercredi le ministre de la Justice, Michel Mercier, alors que l'Assemblée nationale a débuté l'examen du texte.

Le garde des Sceaux, qui répondait aux questions des députés à l'Assemblée, a présenté cette nouvelle fonction comme "une avancée évidente dans la protection des droits".

Il a assuré que le futur Défenseur des droits "aura des pouvoirs nouveaux d'investigation et une indépendance réelle".

Le Défenseur des droits doit remplacer et intégrer plusieurs autorités indépendantes: le médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, la Halde et, à compter de juin 2014, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Un grand nombre d'associations de défense des libertés publiques ont exprimé leur crainte que cette fusion se fasse au détriment de l'efficacité de la mission et que la nomination du Défenseur sur proposition du président de la République ne puisse garantir son indépendance.

Source : afp