Semaine du 17 au 20 janvier 2011 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion d’un projet de loi :

- projet de loi relatif à la garde à vue (nos 2855-3040) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (nos 2573-2991) - voir le dossier 

- projet de loi relatif au Défenseur des droits (nos 2574-2992) - voir le dossier 

Autre :

- Election, par scrutin secret, dans les salles voisines de la salle des séances, d'un juge suppléant de la Cour de Justice de la République