Vers "une organisation" chargée du suivi de l’application des lois ?

Le Ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, veut mettre en place une organisation pour assurer le suivi de l'application des lois, a-t-il indiqué dans un entretien au journal La Croix de mardi.

"Je vais réunir très rapidement, avec le secrétaire général du gouvernement, tous les fonctionnaires chargés de l'application des lois dans les ministères, pour mettre en place une organisation directement liée au Premier ministre qui assurera un suivi permanent de la publication des textes réglementaires", a fait savoir M. Ollier dans cet entretien.

Il plaide pour des indicateurs identiques entre le Parlement et le gouvernement, et souhaite "proposer un débat dans chaque assemblée, en début d'année, afin de renforcer la vigilance sur les textes d'application publiés", a-t-il poursuivi.

Selon lui, "depuis le début de la législature en 2007 jusqu'à la fin du mois de juin 2010, 81,08% des textes d'application ont été pris". Mais, a-t-il précisé, "dans certains cas parfaitement explicables, des décrets ne suivent pas".

Il a été recommandé dans une circulaire du Premier ministre du 29 février 2008 que les décrets d'application interviennent dans les six mois suivant la publication d'une loi, a rappelé Patrick Ollier.

Source : afp