Le gouvernement déposera dans les prochaine semaines un projet de loi modifiant la Constitution française pour fixer une date pour le retour à l'équilibre des finances publiques, a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement, François Baroin.
François Baroin, qui est également ministre du Budget, a précisé, lors du compte rendu du conseil des ministres, que cette révision constitutionnelle permettrait d'inscrire de nouvelles règles de pilotage budgétaire.
"C'est une refonte de notre loi fondamentale qui va modifier les articles de la Constitution, qui va fixer un objectif clair d'équilibre budgétaire à atteindre", a déclaré François Baroin au cours de son intervention.
"L'ensemble de ce dispositif constitutionnel et organique permettra de fixer dans l'ordre juridique la date de retour à l'équilibre de nos finances publiques", a-t-il ajouté.
Le gouvernement est favorable à l'inscription dans la Constitution de nouvelles règles budgétaires, une idée qui s'inspire de ce qu'ont fait les Allemands mais qui pourrait prendre des modalités différentes.
La France prévoit pour l'instant de réduire son déficit public de 6,0% du PIB fin 2011 à 4,6% fin 2012, 3,0% fin 2013 et 2,0% fin 2014, contre 7,7% annoncé pour l'instant fin 2010.
La gauche s'est déclarée opposée à cette réforme, jugée "grotesque" par la patronne du PS Martine Aubry et "inacceptable" pour les députés PCF.
Source : lefigaro.fr
Bonjour « l’austérité constitutionnelle », les impôts supplémentaires pour les classes moyennes, la décrépitude des services publics, l’effondrement de la politique sociale, en résumé… l’approfondissement de la politique actuelle…!!!
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