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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
Discussion d’un projet de loi organique et d’un projet de loi :
- projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 3143-3153) - voir le dossier
- projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 3144-3154) - voir le dossier
Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :
- proposition de loi relative à la neutralité de l'Internet (nos 3061 rectifié-3157) - voir le dossier
- proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (nos 3060-3156) - voir le dossier
Débats :
- Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
- Débat sur les rapports qu'entretient la France avec le continent africain
- Débat sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête Xynthia
- Débat sur l'actualité de « l'espace Schengen »
- Débat sur le rapport d'information relatif à la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments
- Débat sur le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital
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