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07 février 2011

Semaine du 7 au 12 février 2011 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions : 

  • Questions orales sans débat,
  • Questions au Gouvernement. 

Discussion de 2 projets de loi :

- projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (no 3113) - voir le dossier - suite

- projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2911-3111) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (nos 3035-3112) - voir le dossier 

Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes 

Rédigé à 08:00 dans assemblée nationale, bioéthique, cour des comptes, droit, projet de loi, questions au gouvernement, séance publique, sécurité, vote |

Balises: allier, assemblée nationale, assemblée nationale, auvergne, bioéthique, chambefort, chambefort guy, commission de la défense, cour des comptes, droit, député, député de la 1ère circonscription de l’Allier, député de l’allier, député du nord allier, député-maire, député-maire d’yzeure, groupe SRC, guy chambefort, information des citoyens, maire, maire d’yzeure, marie josé chassin, moulins communauté, nord allier, première circonscription de l’Allier, projet de loi, questions au gouvernement, socialiste, sur le terrain, séance publique, sécurité, vote

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