Les sénateurs ont adopté mercredi soir en première lecture plusieurs textes regroupés dans un "paquet électoral" traitant de l'élection des parlementaires et de la transparence financière de la vie politique.
La majorité a voté pour et l'opposition contre. Parmi les principales mesures figurent l'abaissement à 24 ans de l'âge d'éligibilité des sénateurs, actuellement de 30 ans, et l'obligation pour les candidats aux sénatoriales d'avoir des comptes de campagne.
Les sénateurs ont également refusé de rétablir une peine de prison pour les parlementaires fraudeurs. Cette peine de prison avait été supprimée lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale à l'initiative notamment du patron de l'UMP, Jean-François Copé.
La gauche PS et CRC-SPG (communiste et parti de gauche) a tenté en vain de rétablir cette peine. Les centristes, qui avaient déposé un amendement en ce sens, l'ont retiré au dernier moment.
Les sénateurs, qui n'ont aucune obligation en matière de compte de campagne, seront soumis à compter de 2014 aux dispositions de droit commun sur ces comptes. Un plafond de dépenses sera composé d'une part forfaitaire de 10.000 euros complétée par une part variable dépendant du nombre d'habitants et selon le type de scrutin (majoritaire, liste, français de l'étranger).
Ce "paquet électoral" est constitué d'un projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs, d'un projet de loi relatif à l'élection des députés par les Français établis hors de France et par une proposition de loi UMP portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.
Ces trois textes imbriqués les uns dans les autres ont été qualifiés par le rapporteur UMP, Patrice Gélard d'un "amas de réformes disparates" qui "n'ont gagné une cohérence réelle qu'au prix du lourd travail d'harmonisation mené par l'Assemblée nationale".
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