Mardi 15 mars 2011
11h30 : réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur la 2ème lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : Sandrine MAZETIER,
- Conclusions de la CMP sur le projet de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits: Jean-Jacques URVOAS,
- 2ème lecture sur le projet de loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées : George PAU-LANGEVIN, Jean-Michel CLÉMENT, Jacques VALAX,
- Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (UMP) : Hervé FÉRON,
- Choix des textes à inscrire à l'ordre du jour de notre journée réservée du 12 mai 2011
15h00 : questions au Gouvernement
16h15 : séance publique
- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public : 2ème lecture du projet de loi Immigration, intégration et nationalité,
- CMP projet de loi organique Défenseur des droits (éventuellement),
- CMP projet de loi Défenseur des droits (éventuellement),
- 2ème lecture projet de loi modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées,
- Projet de loi Protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 16 mars 2011
10h00 : réunion de la commission de Défense Nationale
- Examen du rapport d’information sur la fin de vie des équipements,
- Présentation du rapport de Patrick BEAUDOUIN au Président de la République « Parcours de la citoyenneté, du civisme et de l’esprit de défense : Vivre la France dans la République »,
- Nomination d’un rapporteur sur la PPL tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (sous réserve de sa transmission par le Sénat)
11h00 : réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration: Pierre Moscovici
15h00 : séance publique
- Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
16h15 : séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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