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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
Discussion de 7 projets de loi :
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (no 3183) - voir le dossier
- projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161-3180) - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (nos 2316-3070) - voir le dossier
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire (nos 2710-3069) - voir le dossier
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan (nos 2985-3135) - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (no 3076) - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (no 3077) - voir le dossier
Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :
- le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (nos 3143-3153) - voir le dossier
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