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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
Discussion d’un projet de loi organique, de 2 projets de loi et d’une proposition de loi :
- projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des députés et des sénateurs (no 3200) - voir le dossier
- projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (no 3201) - voir le dossier
- projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des députés et des sénateurs (no 3200) - voir le dossier
- proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (no 3199) - voir le dossier
Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :
- proposition de loi pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir (nos 3158-3245) - voir le dossier
- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur le climat tendant à mettre en œuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (no 3186) - voir le dossier
Débats :
- les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France
- la mise en œuvre de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- l’"Europe et Méditerranée"
- l'application de la loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé et territoires"
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