Mardi 5 avril 2011
9h30 : séance publique
- Questions orales sans débat
11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Votes solennels sur le « paquet électoral »: Bernard ROMAN,
- Projet de loi relatif à la ratification du protocole modifiant les dispositions transitoires annexées au Traité sur l'Union européenne: Christophe CARESCHE, Jérôme LAMBERT,
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen : Christophe CARESCHE, Jérôme LAMBERT,
- 2° lecture du projet de loi relatif à la garde à vue: Dominique RAIMBOURG,
- Proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger: René DOSIERE,
- 2° lecture de la proposition de loi relative au prix du livre numérique: Marcel ROGEMONT,
- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques: Pierre-Alain MUET, Jérôme CAHUZAC,
- Proposition de résolution européenne sur le régime des droits de plantation de vigne : Germinal PEIRO,
- Proposition de loi pour équilibrer les relations contractuelles entre les propriétaires de Mobil-Home et les gestionnaires d'emplacement: Annick LE LOCH, Pascale GOT
15h00 : Questions au Gouvernement
16h15 : Séance publique
- Explications de vote communes et votes par scrutin public sur :
- 2°lecture du projet de loi organique relatif à l’élection des députés et des sénateurs,
- 2°lecture du projet de loi relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France,
- 2° lecture de la PPL relative à la transparence financière de la vie politique,
- Autorisation de publication des comptes rendus des comités secrets de 1870-1871 (art. 51, al. 3 du Règlement)
- Projet de loi relatif à la ratification du protocole au traité sur l’Union européenne,
- Projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen,
- 2°lecture du projet de loi garde à vue
17h00 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition de Gérard LONGUET, ministre de la défense et des anciens combattants,
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après midi
Mercredi 6 avril 2011
10h30 : Réunion de la commission défense
- Audition de Jean-Paul HERTEMAN, président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS),
- Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Émirats Arabes Unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu’un échange de lettres,
- Nomination des rapporteurs d’une mission d’information sur les sociétés militaires privées (SMP)
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Suite de l'ordre du jour de la veille
A 11h30 le groupe auditionnera l'organisation Greenpeace sur l'audit des centrales nucléaires et la politique énergétique française.
15h00 : questions au gouvernement
16h15 : séance publique
- Suite de la 2° lecture du projet de loi relatif à la garde à vue
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après midi
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