Des TGI à la Cour de cassation, plusieurs grandes nominations sont en préparation. Nouvelobs.com fait le point sur les réflexions au ministère de la Justice.
Ca cogite à la Chancellerie ! Plusieurs hauts magistrats du parquet doivent partir à la retraite d'ici la fin du mois de juin. Un important mouvement est en préparation. Il fixera le paysage judiciaire pendant plusieurs années. Tout peut encore évoluer jusqu'à la signature des décrets de nomination, mais le ministère de la Justice a pour l'heure arrêté ses réflexions concernant plusieurs grands noms.
Le principal départ à la retraite est celui de Jean-Louis Nadal, procureur général de la Cour de cassation. Il devra régler auparavant un dernier dossier : celui de l'affaire Tapie. Avant la fin mai, il devrait ainsi se prononcer sur une éventuelle saisine de la commission des requêtes de la Cour de justice de la République, à propos du rôle de Christine Lagarde.
Des députés socialistes accusent la ministre de l'Economie et des Finances d'abus d'autorité, pour avoir choisi, dans cette affaire, de recourir à un tribunal arbitral plutôt qu'à une cour d'appel. Jean-Louis Nadal devrait être remplacé par François Falletti, actuel procureur général de la cour d'appel de Paris... qui aurait eu justement à gérer le dossier Tapie s'il avait été saisi.
Il visait la Cour de cassation, mais Jean-Claude Marin ne devrait être pro mu qu'à la cour d'appel de Paris. Aujourd'hui procureur de la République du TGI de Paris, c'est lui qui avait fait appel du jugement en première instance de l'affaire Clearstream, relaxant le prévenu le plus connu, Dominique de Villepin. L'ancien Premier ministre avait alors accusé le magistrat d'être téléguidé par Nicolas Sarkozy.
Un duel qui a failli se reproduire devant la cour d'appel de Paris, là où sera de nouveau jugé en mai Dominique de Villepin. Mais si la mutation de Jean-Claude Marin est confirmée, elle ne devrait intervenir qu'en juin.
Libéré, le poste de procureur de la République du TGI de Paris pourrait être confié à François Molins, actuellement directeur du cabinet du ministre de la Justice, Michel Mercier. A moins qu'il ne devienne procureur général de la cour d'appel de Lyon, qui se libère aussi à la fin du mois de juin en raison du départ à la retraite de Jean-Olivier Viout.
Quoi qu'il en soit, la nomination de François Molins pourrait recevoir un avis défavorable du Conseil supérieur de la magistrature, vues les tensions actuelles entre les magistrats et leur ministère de tutelle. Mais cet avis n'est que consultatif ; ce ne serait pas la première fois que le garde des Sceaux déciderait de passer outre.
Le ministère de la Justice n'avait d'ailleurs pas tenu compte de l'avis du CSM pour nommer en 2007 Philippe Courroye au poste de procureur de la République du TGI de Nanterre. Le même Philippe Courroye qui est lui aussi appelé à bouger. Il est pressenti à la cour d'appel de Douai.
Sur le papier, il s'agit d'une promotion dans l'une des cours d'appel les plus importantes de France, mais le magistrat se verrait écarté des affaires sensibles des Hauts-de-Seine, après avoir déjà été dessaisi en octobre du dossier Bettencourt-Woerth. De quoi ravir ses contempteurs qui l'estiment trop proche du pouvoir.
Philippe Lemaire devrait lui être nommé procureur général à la cour d'appel d'Amiens. La nomination de l'adjoint au chef de l'Inspection générale des services judiciaires pourrait revêtir une moindre importance, si elle n’était pas l’ultime effet d’un camouflet infligé à Rachida Dati.
Pour son dernier jour au ministère de la Justice, le 24 juin 2009, celle-ci avait muté contre son gré Marc Robert, procureur général à Riom depuis neuf ans. Son tort : avoir protesté contre la suppression du tribunal de grande instance de Moulins. Il avait alors été remplacé par Philippe Lemaire.
Mais le Conseil d'Etat a annulé le 30 décembre dernier le décret de mutation de Marc Robert, car l'avis du CSM n'avait pas été formellement requis. L'intéressé a donc été réintégré. Et il fallait trouver un autre point de chute à Philippe Lemaire.
Source : Nouvelobs.com
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