Deux députés européens supplémentaires, prévus par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, seront prochainement désignés au sein de l'Assemblée nationale, selon un projet de loi combattu par l'opposition mais adopté à main levée, mardi soir, par la majorité UMP.
Ces deux nouveaux eurodéputés -le contingent français à Strasbourg passera ainsi de 72 à 74- seront désignés par l'Assemblée nationale en son sein, lors d'une élection au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle.
Les deux sièges devraient par conséquent revenir aux deux partis les mieux représentés à l'Assemblée, l'UMP et le PS, mais Christophe Caresche (PS) a prévenu que son parti, hostile au mode d'élection, ne présenterait pas de liste.
Ce mode de désignation des "députés Lisbonne", violemment dénoncé par les groupes GDR et SRC comme "antidémocratique", a été qualifié de "scandale à l'état pur" par François Bayrou, lors de l'examen en commission.
François de Rugy (Verts) a crié mardi à la "manipulation électorale", au "déni de démocratie sur les élections européennes".
"Alors que nos concitoyens se sont prononcés en juin 2009" aux européennes, "le gouvernement a décidé de ne pas se référer à leur vote!", a-t-il dit. Il a aussi expliqué que, sur les 12 Etats membres de l'UE concernés par ces "députés Lisbonne", 11 se sont directement référés au scrutin de juin 2009 et que seule la France a choisi ce mode d'élection indirect.
Christophe Caresche a de son côté dénoncé un texte qui "heurte le principe faisant du Parlement européen une assemblée sui generis". "Vous revenez sur un des acquis de la Constitution européenne", a-t-il dit. "Si l'on s'était référé aux résultats des élections au PE de juin 2009, le vote aurait dû revenir à deux candidats d'Europe Ecologie-Les Verts", a-t-il ajouté.
Il a aussi prévenu que son groupe défèrerait le texte au Conseil Constitutionnel et refuserait de présenter une liste.
Le rapporteur UMP du projet, Jean Tiberi, a fait remarquer que la procédure retenue était "la moins contestable qui soit", ajoutant que "le seul regret que l'on puisse avoir, c'est que la question n'ait pas été réglée avant le scrutin européen de 2009".
Le projet de loi prévoit par ailleurs de donner aux Français établis à l'étranger la possibilité de voter dans les centres de vote consulaires lors des élections européennes, en les rattachant à la circonscription d'Ile-de-France.
Source : Afp
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