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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
Discussion d’un projet de loi et de 5 propositions de loi :
- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (no 3188) - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (nos 3238-3293) - voir le dossier
- proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
- proposition de loi visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française (nos 3198-3288) - voir le dossier
- proposition de loi tendant à encadrer le financement public des plans sociaux (no 2964) - voir le dossier
- proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (no 2738) - voir le dossier
Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :
- projet de loi relatif à la garde à vue (nos 3213-3284) - voir le dossier
Débats :
- sur la responsabilité sociale des acteurs économiques
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