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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
Discussion de plusieurs projets de loi et de 2 propositions de loi :
- projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (no 2932) - voir le dossier
- projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (nos 2931-3246) - voir le dossier
- projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue (no 3213) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (no 2932) - voir le dossier
- projet de loi autorisant l'approbation d'accord ou de convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, le Gouvernement de la République argentine, le Gouvernement de la République bolivarienne, du Venezuela.
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, la République Gabonaise, le Gouvernement de la République togolaise, la République centrafricaine instituant un partenariat de défense.
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (no 3115) - voir le dossier
- proposition de loi relative au prix du livre numérique
Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :
- projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (nos 3200-3256) - voir le dossier
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 3201-3257) - voir le dossier
- proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (nos 3199-3258) - voir le dossier
- en application de l'article 51, alinéa 3, du Règlement, sur la publication des comptes rendus des comités secrets de 1870-1871
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