La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la prostitution en France doit présenter mercredi son volumineux rapport de prés de 400 pages.
Parmi ses trente propositions, elle propose la création d'un délit sanctionnant le recours à la prostitution, comme c'est le cas en Suède, qui comporterait une peine d'amende et une peine d'emprisonnement de six mois.
Le rapport prévoit pendant les six mois précédant l'entrée en vigueur de la pénalisation des clients la mise en place d'une campagne nationale de communication sur la prostitution.
La mission propose également d'évaluer, un an après l'entrée en vigueur du dispositif sanctionnant pénalement les clients, la pertinence et l'utilité du maintien de délit de racolage créé en 2003 par la loi sur la sécurité intérieure présentée par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur.
Les auteurs du rapport estiment que le délit de racolage est destiné "à une lente extinction" du fait notamment de "la réticence constatée des magistrats à prononcer des condamnations sur ce fondement".
La mission, présidée par Danielle Bousquet (PS), le rapporteur étant Guy Geoffroy (UMP), propose une série de mesures visant à améliorer l'accès au droit des personnes qui se prostituent comme, par exemple, en leur facilitant l'accès à un titre de séjour, voire du droit d'asile.
Beaucoup des prostituées sont des immigrées clandestines.
Selon le rapport, la prostitution est exercée "à plus de 80% par des personnes étrangères dans nos villes alors qu'elles n'étaient que 20% au début des années 1990".
Le rapport, citant des chiffres de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains, estime qu'il y aurait entre 18.000 et 20.000 personnes prostituées en France aujourd'hui, un chiffre inférieur à d'autres pays européens. En Allemagne, on en compterait 400.000.
Le rapport précise également que, selon la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, il y avait le 1er octobre 2010 très précisément 837 personnes prostituées dans les rues de Paris.
Source : Le point
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