Les entreprises dont le dividende versé en 2011 est supérieur à la moyenne des dividendes distribués en 2009 et 2010 devront obligatoirement verser une prime à l'ensemble de leurs salariés, filiales des grands groupes incluses, dès cette année.
Il y aura des gagnants...et des déçus. Depuis que Xavier Bertrand, ministre du Travail, a précisé, samedi, le mode de calcul retenu pour calculer l'augmentation ou non des dividendes versés par les entreprises, salariés et dirigeants peuvent commencer à déterminer les entreprises où le versement d'une prime aux salariés sera obligatoire cette année.
Les dividendes versés seront à comparer à la moyenne de ceux distribués les deux années précédentes, et non la seule dernière année, comme initialement envisagé. Sur cette base, selon les calculs effectués par « Les Echos », 25 entreprises du CAC 40 (voir ci-dessus) devraient être tenues de négocier avec leurs syndicats le versement d'une prime en 2011. A noter : ce calcul est effectué en se basant non pas sur l'enveloppe globale de dividendes versés, mais sur le dividende versé par action.
Cette seconde base de référence semble tenir la corde, mais le ministère du Travail indique que « ce point reste à arbitrer. » Autre précision : pour Alstom et Pernod Ricard, qui n'ont pas encore annoncé leurs résultats pour l'exercice fiscal 2010-2011, les simulations ont été effectuées sur les trois derniers exercices connus.
Le tableau démontre que plusieurs entreprises emblématiques devraient être dispensées d'appliquer la requête gouvernementale du fait d'une stabilité ou d'une baisse du dividende distribué. Parmi elles, on retrouve Vivendi, Carrefour (où un conflit salarial inédit par son ampleur vient d'avoir lieu), EDF, Accor, ou encore Total. Et ce, même si le groupe pétrolier affiche, de loin, les profits les plus élevés de France (10,57 milliards d'euros en 2010, en hausse de 25 %). Même constat pour France Télécom, quatrième au classement 2010 des profits (4,88 milliards d'euros, + 62 %).
L'élargissement à deux ans de la période pour évaluer l'évolution des dividendes risque de priver les quelque 107.000 salariés français de GDF Suez (dont les 35.000 salariés de Suez Environnement) de prime cette année. En effet, le dividende qui sera versé cette année au titre de 2010 (1,50 euro par action) est supérieur à celui versé l'an passé (1,47 euro) mais inférieur à la moyenne 2009-2010 (1,83 euro), du fait d'un dividende exceptionnel distribué à l'occasion de la fusion entre GDF et Suez. Au total, quelque 720.000 salariés des groupes du CAC 40, soit un peu moins d'un sur deux, devraient bénéficier d'une prime en 2011.
Le ministère du Travail précise aussi que tous les salariés d'un groupe, filiales incluses, devront toucher une prime si les dividendes versés par la maison mère, qui serviront de référence, progressent. Reste à préciser si le montant de la prime sera le même pour tous les salariés d'un groupe ou s'il sera négocié entité par entité, cette dernière option étant privilégiée. Un point important demeure à éclaircir : le sort à réserver aux filiales étrangères des groupes français. Le gouvernement est prêt, sur ce point, à en discuter avec le Medef.
Source : Les échos
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