La majorité a voté contre la proposition de loi du groupe socialiste, radical et citoyen proposant des mesures pragmatiques et urgentes pour une politique du logement solidaire et responsable. L’examen de cette proposition de loi s’est déroulé dans des conditions inacceptables qui illustrent, une nouvelle fois, le mépris de la droite pour les initiatives parlementaires de l’opposition.
Au moins 10 millions de personnes sont touchées par la crise du logement. La part des ressources des ménages consacrées au logement a atteint un niveau historique, avec une moyenne de 25%. Le nombre de demandeurs de logements sociaux atteint plus de 1,4 million de personnes avec un déficit de plus de 900 000 logements. L’effort de l’Etat en faveur du logement est, quant à lui, à son niveau le plus bas depuis 30 ans, alors que celui des collectivités locales a plus que doublé. Dans une proposition de loi présentée le 12 mai, le groupe socialiste a posé les bases d’une politique du logement s’appuyant sur la solidarité et l’engagement de l’Etat avec des mesures pragmatiques et urgentes.
Dans ce contexte de crise aigüe, l’Etat, qui devrait être le garant du droit au logement, a failli à son rôle d’amortisseur et de régulateur. Le gouvernement n’a cessé de mettre à mal les différents leviers d’action : stigmatisation et retrait du financement du logement social, libéralisation du Livret A, production de logements en inadéquation avec la demande sociale…
Il est urgent de refonder une politique publique du logement s’appuyant sur la solidarité et sur la responsabilité de l’Etat. Les députés du groupe socialiste, radical et citoyen proposent des mesures concrètes et urgentes, notamment :
- Encadrer les loyers à la relocation de manière à ce qu’ils ne connaissent pas d’augmentation hors de proportion par rapport à l’évolution des revenus des ménages.
- Construire 150 000 logements sociaux par an pour pallier l’insuffisance de l’offre sur l’ensemble du territoire et dans le respect de la mixité sociale.
- Mobiliser le parc privé en apaisant les rapports entre les locataires et les bailleurs par une réelle garantie universelle des risques locatifs et l’instauration d’un permis de louer.
- Recentrer le prêt à taux zéro pour qu’il profite réellement aux ménages modestes et moyens.
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