Les députés Jean-François Lamour (UMP) et Aurélie Filippetti (PS) formulent 21 propositions pour "ajuster le cadre législatif et réglementaire" des jeux en ligne dans un rapport publié jeudi un an après l'ouverture du marché à la concurrence.
Parmi les quinze propositions, relevant du domaine de la loi, les deux députés suggèrent de "renforcer les mécanismes d'auto-exclusion et de modération" pour lutter contre l'addiction et de "créer un délit pénal de corruption sportive" contre les paris sportifs truqués.
Les députés proposent également d'ouvrir les tournois de poker en ligne des opérateurs agréés en France aux joueurs enregistrés auprès d'un opérateur autorisé dans un autre Etat de l'Union européenne ou un autre Etat concerné par l'accord sur l'Espace économique européen.
La loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture du marché français aux opérateurs agréés, effective depuis le 8 juin 2010, prévoit une "clause de revoyure" dix-huit mois plus tard pour apporter d'éventuels aménagements à cette loi.
Le rapport des deux députés sera suivi prochainement de celui du sénateur François Trucy. Ces rapports, ainsi que le Livre vert de la Commission européenne sur les jeux en ligne, serviront de base à une éventuelle modification de la loi.
Source : Afp
Commentaires