Le vote de l'Assemblée nationale sur les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, texte de compromis Assemblée-Sénat) sur le projet de loi immigration, prévu mardi, est reporté à mercredi après-midi, a-t-on appris à l'issue de la conférence des présidents.
Ce vote précédera le scrutin ultime prévu mercredi soir au Sénat.
Sénateurs et députés, réunis la semaine dernière en CMP, ont adopté une version commune du projet de loi sur l'immigration, en décidant notamment d'encadrer plus strictement le droit au séjour pour les sans-papiers atteints de pathologies graves.
Source : Afp
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